Conditions d’admission à l’Ecole européenne de Munich (EEM)


(Version originale anglaise , Janvier 2011)

Conformément au Recueil des Décisions* du Conseil supérieur des Ecoles européennes (Chapitre XII, Section A), les enfants de l 'Ecole européenne de Munich (ci-après dénommée EEM) sont divisés en trois catégories et se voient admis selon les critères de priorité suivants :

Catégorie I (élèves admissibles de droit)
Enfants du personnel relevant du statut de l’Office européen des brevets, de fonctionnaires de l’UE, les enfants du personnel enseignant ainsi que du personnel administratif et de service de l’EEM. Ces enfants sont admissibles de droit à l ' Ecole européenne de Munich et sont exemptés de droits de scolarité.

Catégorie II
Élèves couverts par des accords ou des décisions particulières, chacun comportant des droits et obligations spécifiques pour les élèves concernés, en particulier les frais de scolarité.

Catégorie III
Enfants qui ne relèvent pas des catégories I et II. Ils sont admis en conformité avec la poli tique d’admission de l’EEM, approuvée par le Conseil supérieur des Ecoles européennes (réunion du 1 er, 2 ème et 3 ème décembre 2010/ document 2010 -D -1310-en -4).

Cette politique a été définie en tenant compte du fait que l 'EEM est confrontée ces dernières années à une inflation constante de ses effectifs, conséquence de l 'augmentation considérable et régulière du nombre d 'enfants de Catégorie I, admissibles de droit à l’EEM .

Les dispositions suivantes s'appliquent par ailleurs :

  • Les frères et sœurs d’élèves actuels de Catégorie III, ainsi que les élèves provenant d’autres Ecoles européennes peuvent être admis conformément au Chapitre XII, C du Recueil des Décisions du Conseil supérieur.
  • Des élèves supplémentaires de Catégorie III peuvent être admis selon l’ordre de priorités officiel, afin d’atteindre un effectif minimal par classe compris entre 7 (effectif pédagogique minimal tel que stipulé dans le Recueil des Décisions du Conseil supérieur, Chapitre XIX Section A) et 9.

La limite de 9 élèves par classe, au-delà de laquelle les élèves de Catégorie III ne peuvent plus être admis, a été fixée en tenant compte de la situation particulière des classes à l’école primaire.

Le Directeur décide de l’inscription des élèves dans le cadre de la procédure d’admission ordinaire en tenant compte de la présente politique d’admission et des instructions émises par le Conseil supérieur.

Les demandes d’inscription d’élèves de Catégorie III pour l’année scolaire suivante doivent parvenir à l’EEM au plus tard le 30 avril.

* Le Recueil des Décisions peut être consulté sur le site officiel des Ecoles européennes: cliquez ici!

 

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